Actu du 21-11-04 : Communiqué de presse du Comité Directeur de la FFE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE DIRECTEUR DE LA FFE

Le 2 septembre dernier, nous avons programmé une Assemblée Générale Modificative des statuts de la FFE pour le 2 décembre 2004.

Cette date donne l'assurance de disposer des délais nécessaires pour convoquer, le cas échéant, une deuxième Assemblée Générale Modificative avant le 31 janvier 2005, date limite fournie par la loi pour mettre les statuts fédéraux en conformité.

La procédure de modification des statuts nécessite une validation par le Comité Directeur, puis l'élaboration des pièces à envoyer aux adhérents, et enfin 5 semaines de délais statutaires pour le vote avant le dépouillement du scrutin. Ce qui fait 1 mois et demi au minimum pour réaliser une modification statutaire, à condition que 3000 adhérents votent le texte, sinon il faut ajouter un mois de délai supplémentaire.

C'est pourquoi nous vous avons adressé le projet statutaire sur lequel nous demandons aux clubs de se prononcer avant le retour des avis du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Il s'agissait ainsi de respecter les délais imposés par la loi.

Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a finalement répondu postérieurement à la date permettant de respecter ces délais. Dans sa réponse il a demandé 25 corrections. Celles-ci ont été intégralement incorporées par le Bureau Fédéral du 16 novembre qui a décidé de les soumettre au prochain Comité Directeur du 1er décembre.

Il sera encore temps d'engager une nouvelle procédure de modification des statuts en respectant les délais et de proposer le projet statutaire du comité directeur intégrant les corrections demandées par le MJSVA.

Le comité directeur aura ainsi tout mis en oeuvre pour réaliser cette modification des statuts dans le respect des délais nécessaires pour répondre tout à la fois aux exigences statutaires, à la loi et aux demandes gouvernementales.

Communiqué de presse du Comité Directeur
de la Fédération Française d'Equitation

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