 COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE DIRECTEUR DE LA FFE
Le 2 septembre dernier, nous avons programmé
une Assemblée Générale Modificative
des statuts de la FFE pour le 2 décembre 2004.
Cette date donne l'assurance de disposer
des délais nécessaires pour convoquer,
le cas échéant, une deuxième Assemblée
Générale Modificative avant le 31 janvier
2005, date limite fournie par la loi pour mettre les
statuts fédéraux en conformité.
La procédure de modification
des statuts nécessite une validation par le Comité
Directeur, puis l'élaboration des pièces
à envoyer aux adhérents, et enfin 5 semaines
de délais statutaires pour le vote avant le dépouillement
du scrutin. Ce qui fait 1 mois et demi au minimum pour
réaliser une modification statutaire, à
condition que 3000 adhérents votent le texte,
sinon il faut ajouter un mois de délai supplémentaire.
C'est pourquoi nous vous avons adressé
le projet statutaire sur lequel nous demandons aux clubs
de se prononcer avant le retour des avis du Ministère
de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Il s'agissait ainsi de respecter les délais imposés
par la loi.
Le Ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative a finalement répondu
postérieurement à la date permettant de
respecter ces délais. Dans sa réponse
il a demandé 25 corrections. Celles-ci ont été
intégralement incorporées par le Bureau
Fédéral du 16 novembre qui a décidé
de les soumettre au prochain Comité Directeur
du 1er décembre.
Il sera encore temps d'engager une
nouvelle procédure de modification des statuts
en respectant les délais et de proposer le projet
statutaire du comité directeur intégrant
les corrections demandées par le MJSVA.
Le comité directeur aura ainsi
tout mis en oeuvre pour réaliser cette modification
des statuts dans le respect des délais nécessaires
pour répondre tout à la fois aux exigences
statutaires, à la loi et aux demandes gouvernementales.
Communiqué
de presse du Comité Directeur
de la Fédération Française d'Equitation
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